Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Céluréane. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et votre cadre juridique avant toute publication.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Céluréane met à disposition ses services d'information et de conseil, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Accès aux services
L'accès à certains services proposés par Céluréane peut être soumis à une demande préalable, à une validation ou à des conditions particulières communiquées au moment de la souscription. Céluréane se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Nature des informations fournies
Les contenus, analyses et informations diffusés par Céluréane sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Céluréane ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations communiquées.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site Céluréane (textes, graphismes, logos, images, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Céluréane de manière loyale et conforme à leur destination. Il s'engage notamment à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à fournir des informations exactes lors de toute demande d'accès.
Limitation de responsabilité
Céluréane met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. Céluréane ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, sauf disposition légale contraire.
Modification des conditions
Céluréane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions de ses services ou aux exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.
Résiliation
Céluréane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à ses services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Céluréane. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Document à adapter
Ce texte constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation. Il est fourni à titre indicatif et ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à votre activité, à votre juridiction et à la nature exacte de vos services. Nous vous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.